J.O. 188 du 15 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0601999V


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,

ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,

ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

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ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;

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ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).


La Documentation française a mis en vente du 4 au 10 août 2006 :


I. - OUVRAGES

Annuaire statistique de la justice

Ministère de la justice


Document de référence retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire, l'Annuaire statistique de la justice fournit aussi des analyses détaillées par juridiction et par nature d'affaires des principaux contentieux jugés. Les séries statistiques sont présentées sur cinq ans et jusqu'à la dernière année connue (2004 ou 2005 selon le domaine).

L'ouvrage est structuré en dix parties : institutions judiciaires, justice civile, justice pénale, administration pénitentiaire, justice des mineurs, justice administrative, Médiateur de la République, aide juridictionnelle, auxiliaires de justice, activité par juridiction.

On y trouvera notamment l'évolution des principaux indicateurs d'activité de la justice : taux de réponse pénale, durée de traitement des affaires, taux d'appel... ainsi que l'évolution des principaux faits de société :

- en matière civile et commerciale : PACS, divorces, tutelles, contentieux locatif, impayés, acquisitions de la nationalité française, redressements et liquidations judiciaires ;

- en matière pénale : détention provisoire, personnes jugées par les cours d'assises, condamnations pour infractions à la sécurité routière, pour agressions sexuelles, délinquance des mineurs, sanctions prononcées, récidive ;

- en matière pénitentiaire : caractéristiques des personnes incarcérées, durée d'incarcération, taux d'occupation des établissements pénitentiaires.

Clair, précis, complet, l'Annuaire statistique de la justice est également accessible à tout lecteur intéressé par le fonctionnement de la justice en France.

2006, la Documentation française, collection « Annuaire », 384 p. - 48 EUR. - ISBN : 2-11-006068-9. - Réf. : 9 782110 060686.


Le Code civil face à son destin

Ministère de la justice

Bénédicte Fauvarque-Cosson

Sara Patris-Godechot


En 2004, le bicentenaire du code civil a été célébré en France et dans le monde entier. Mais quelle influence le code civil, « véritable constitution » de la France, « ambassadeur du droit français », exerce-t-il ? Quel est aujourd'hui son destin dans un environnement devenu si international ?

Cet ouvrage commence par dresser une vaste fresque du rayonnement du code civil dans le monde. Il analyse les raisons qui ont favorisé la diffusion du code, puis conduit à son recul en tant que modèle d'exportation. Il aborde ensuite les grandes questions qui se posent à l'aube de ce nouveau siècle :

- la recodification du droit civil français et l'élaboration d'un droit européen des contrats avec, en toile de fond, la controverse sur le code civil européen ;

- la rivalité entre la tradition civiliste et celle des droits de common law, appréciée à l'aune de l'efficacité économique du droit.

Les auteurs recommandent l'ouverture aux influences venues d'ailleurs, sources fécondes de la réflexion, et proposent certaines voies en ce sens : une pratique systématique de la comparaison en droit, une formation juridique internationale, davantage de traductions du droit français. De manière très concrète, ils s'interrogent sur les moyens d'action dont disposent, à cet égard, l'université et d'autres institutions.

Les codes civils en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, en Afrique noire, en Amérique du Nord, en Amérique latine, en Asie et en Europe sont présentés dans les annexes.

2006, la Documentation française, collection « Textes et documents », 264 p. - 26 EUR. - ISBN : 2-11-006114-6. - Réf. : 9 782110 061140.


L'Epreuve de français

Catégorie C

Jean-Philippe Marty


Cet ouvrage permettra aux candidats de préparer en profondeur toutes les épreuves écrites de français des concours de catégorie C (internes et externes) organisés par la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière ou la ville de Paris.

En quoi consiste l'épreuve de français ? Elle permet, grâce à une dizaine de questions, de tester le niveau de connaissance du français d'un candidat et son aptitude à comprendre un texte. Concrètement, il s'agit de répondre à des questions de vocabulaire, d'orthographe, de grammaire et de compréhension de texte ; le candidat au concours doit montrer qu'il sait analyser un texte et, dans certains cas, rédiger quelques lignes pour le présenter.

Ce manuel présente des règles de grammaire, d'orthographe et de conjugaison qui régissent la langue française, sous forme de tableaux faciles à mémoriser, et de très nombreux exercices d'application suivis de leur corrigé.

En suivant les précieux conseils contenus dans ce manuel, en apprenant les règles et en les appliquant grâce aux exercices, le candidat sera parfaitement prêt, le jour du concours, à réussir l'épreuve de français.

2006, la Documentation française, collection « Formation, administration, concours », 232 p. - 15 . - ISBN : 2-11-006078-6. - Réf. : 9 782110 060785.



EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE



Ouvrages du Conseil de l'Europe

Biomedical Research in the Drugs Field

La Recherche biomédicale

dans le domaine des drogues

Conseil de l'Europe

Richard Muscat


Quel est l'état actuel de la recherche biomédicale en matière de toxicomanie ? Pourquoi certaines personnes consomment-elles des drogues et pourquoi les unes deviennent-elles dépendantes et les autres non ? Quelles sont les éventuelles incidences de la recherche du point de vue de la biomédecine ou, plus exactement, des neurosciences, y compris du point de vue éthique ? C'est à ces questions que tente de répondre Richard Muscat, professeur en neuroscience comportementale au département des sciences biomédicales à l'université de Malte et coordonnateur de la plate-forme recherche du Groupe Pompidou. Ouvrage bilingue (anglais/français).

2006, Conseil de l'Europe, 114 p. - 15 . - ISBN : 92-871-6017-1. - Réf. : 9 789287 160171.


Règles pénitentiaires européennes

Conseil de l'Europe


Cet ouvrage étudie la détention et les prisons sous tous leurs aspects, notamment l'usage de la force, la sélection du personnel pénitentiaire et la protection des droits fondamentaux des détenus. Il s'appuie sur la recommandation Rec(2006)2 du Conseil de l'Europe relative aux règles pénitentiaires européennes, adoptée en janvier 2006, qui prolonge l'action entreprise dans le cadre de la convention européenne des droits de l'homme et de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Le texte de la recommandation est reproduit dans la première partie de l'ouvrage. Il est suivi d'un commentaire explicitant ses principaux points ainsi que les règles énoncées. La section finale passe en revue les récentes évolutions des règles pénitentiaires européennes et analyse leur fonctionnement et la détention comme forme de sanction. Elle met en contexte les objectifs que devraient viser les prisons d'Europe.

Cet ouvrage intéressera les spécialistes des droits de l'homme, les chercheurs et les étudiants en droit, en criminologie et en relations internationales.

2006, Conseil de l'Europe, 144 p. - 15 EUR. - ISBN : 92-871-5981-5. - Réf. : 9 789287 159816.


La Direction des Journaux officiels

Code des marchés publics

Textes mis à jour au 4 août 2006


Ce code, qui vient de paraître, constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2006. L'ouvrage comporte :

- une table analytique ;

- le texte du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

- la circulaire du 3 août 2006 explicitant le contenu des dispositions du nouveau code.

Ce code est composé de trois parties :

- la première est consacrée aux dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs ;

- la deuxième est relative aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices ;

- la troisième est relative aux dispositions diverses.

Les marchés notifiés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions du nouveau code. Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret demeurent régis, pour leur passation, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions du nouveau code. Leur exécution obéit aux nouvelles dispositions du code des marchés.

2006, Les Journaux officiels, collection « Législation et réglementation », 178 p. - 7 EUR. - ISBN : 2-11-07-6221-7. - Réf. : 9 782110 762214.


II. - REVUES

Documentation photographique

La Documentation française

Une Europe en crise ?

Jean-François Drevet


Un peu plus d'an après la victoire des « non » français et néerlandais au projet de traité constitutionnel, et malgré la ratification de ce traité par une majorité d'Etats membres, l'Europe semble être en panne.

Difficile, dans ces conditions, d'appréhender de la manière la plus juste ce que la construction européenne a su réaliser et ce qu'elle recèle encore de perspectives, sans évoquer les questions pour l'heure sans réponse qui la paralysent.

L'enjeu de ce dossier consiste donc à présenter les points de vue qui s'affrontent sur les grands questionnements communautaires (des « empoignades budgétaires » à la réforme de la PAC), à analyser les amalgames et polémiques facilités par une matière complexe (sur le « plombier polonais » ou l'euro), à mettre en perspective, enfin, les débats qui traversent aujourd'hui une Union apparemment sans boussole.

« Documentation photographique », no 8052. - Le dossier : 64 p. - 10,50 EUR. - Réf. : 3 303331 280521.

Les projetables 9,50 EUR. - Le complément pédagogique du no 8052 : 18 transparents de rétroprojection pour exploiter en classe les images, les cartes, les graphiques commentés dans le dossier ; 8 pages de propositions de travaux conçues par Danièle Noël-Drevet, des fonds de carte, des croquis à photocopier. -Réf. : 3 303331 080527.


Problèmes politiques et sociaux

La Documentation française

Malades en fin de vie

Soins, éthiques et droit


La plupart des pays européens s'interrogent depuis quelques années sur une éthique de la fin de vie, en particulier pour les malades admis en établissements de santé.

En France, la récente loi du 22 avril 2005 met en oeuvre une éthique fondée sur l'acceptation de la mort et exprimée dans une formule choc : « Laisser mourir sans faire mourir ». Après l'affaire Humbert, très médiatisée, cette nouvelle loi confirme et codifie des pratiques existantes, comme l'absence d'obstination déraisonnable ou le refus de soins. Elle fait également un pas vers l'autonomisation de la personne, en permettant de prendre en compte les directives anticipées par lesquelles une personne s'exprime à l'avance sur ses choix ultimes. Sont toutefois explicitement rejetés le suicide assisté, tel qu'il existe par exemple en Suisse, en Belgique, aux Pays-Bas ou dans certains Etats américains, et l'interruption du processus vital des personnes se trouvant dans un état végétatif persistant.

Au-delà des aspects législatifs et juridiques de la question de la fin de vie, ce dossier donne les éléments du débat éthique sur la prise en charge de la souffrance physique et morale des personnes en fin de vie, dont la pierre angulaire est constituée par la démarche d'« accompagnement ». Il aborde plus largement deux questions d'actualité : d'une part, celle des soins palliatifs, reconnus en France par une loi de 1999, mais dont le déploiement demeure insuffisant ; d'autre part, celle plus controversée de l'euthanasie, revendiquée par certains au nom d'un droit à mourir dans la dignité. Il montre enfin comment, face aux situations extrêmes, les personnels soignants n'ont pas attendu les évolutions du droit pour tenter de dégager des critères permettant de justifier l'abstention ou l'arrêt de traitements à visée curative.

L'auteur : Frédérique Dreifuss-Netter est professeur à la faculté de droit de l'université Paris-V - René Descartes et directrice du centre de recherches en droit médical. Elle est membre fondateur du centre d'éthique clinique de l'hôpital Cochin. Elle a notamment assuré la direction de la publication du code de la santé publique commenté chez Litec-LexisNexis (2e édition, à paraître en septembre 2006) et est l'auteur de nombreuses contributions à des ouvrages et revues juridiques.

« Problèmes politiques et sociaux », no 926, 120 p. - 9,20 EUR. - Réf. : 3 303332 109265.


Traçage électronique et libertés

Nathalie Mallet-Poujol


Le traçage électronique, au moyen des empreintes biométriques ou d'internet, s'est considérablement répandu et ne manque pas de susciter quelque inquiétude du point de vue de la préservation des libertés individuelles.

Carte d'identité biométrique, contrôle des déplacements de passagers aériens, accès à une cantine scolaire, fidélisation d'une clientèle d'internautes... les procédés qui permettent d'identifier toute personne physique sont plus en plus sophistiqués et développés. Empreintes digitales ou génétiques, reconnaissance de l'iris, témoins de connexion sur les ordinateurs sont autant de moyens pour reconnaître et suivre à la trace les individus évoluant dans leur vie quotidienne.

La loi « Informatique et libertés » de 1978 a vocation à s'appliquer à ces nouvelles mémoires inscrites tant corporellement, dans nos traces biométriques, que virtuellement, dans nos traces internet. Modifiée en 2004, elle apporte des réponses aux problèmes posés par les mutations de l'univers électronique. D'autres lois sont également venues consolider cet édifice législatif : loi de 2001 sur la sécurité quotidienne, loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, loi de 2006 sur la lutte contre le terrorisme etc.

On verra dans ce dossier que les réflexions menées sur les réponses juridiques à apporter et les mesures prises, dans la législation tant française qu'européenne, pour garantir la protection de la vie privée n'épuisent pas les questions ouvertes par ces nouvelles « mémoires électroniques ». Quelques débats récents sur les bornes biométriques dans les établissements scolaires, l'établissement d'une carte nationale d'identité électronique et biométrique, la protection du droit d'auteur face au téléchargement illicite d'oeuvres numérisées en témoignent.

Quelles données conserver ? Par quels moyens ? Et pendant quelle durée ? Tels sont les enjeux d'arbitrages qui impliquent de véritables choix de société.

L'auteur : Nathalie Mallet-Poujol, chargée de recherche au CNRS, directrice de l'ERCIM, pôle « droit de la communication », université Montpellier-I, UMR 5815, est l'auteur de Commercialisation des banques de données (CNRS éditions, 1993) et de La Création multimédia et le droit (Litec, 2e édition, 2003).

« Problèmes politiques et sociaux », no 925, 120 p. - 9,20 EUR. - Réf. : 3 303332 109258.